Répartition et exercice des compétences territoriales à Mayotte

  1 novembre 2023 à 14h13 (≈ 6 mois) |  FORUM

Ce mardi 31 octobre 2023 a eu lieu un forum sur la répartition et l'exercice des compétences territoriales à Mayotte, organisé par le Conseil économique, social, et environnemental de Mayotte (CESEM), à l'hémicycle Younoussa Bamana, en présence du président du Conseil départemental, Ben Issa Ousseni, et de son prédécesseur à ce poste, Soibahadine Ibrahim Ramadani, également ancien sénateur.

Le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CÉSEM) est une assemblée consultative, et deuxième assemblée départementale, qui a pour vocation de conseiller les pouvoirs publics dans l’ensemble des domaines économiques et sociaux.

Ce forum a été organisé sur demande de l’assemblée. C’est dans un rapport intitulé « La répartition et l’exercice des compétences territoriales à Mayotte », que le CESEM répond à la question de « qui fait quoi à Mayotte ? », et s’attache à dresser la cartographie des responsabilités des acteurs publics à Mayotte.

L’objectif est de relater les faits, et d'adapter les lois en fonction des contextes du territoire. L'événement de ce jour a rassemblé les élus locaux, des agents du département et des entreprises locales.

Au programme de ce forum, des interventions de professionnels du secteur sur différentes thématiques relevant du cadre juridique de l’exercice des compétences ; sur l’exercice des compétences décentralisées ; sur le financement des collectivités locales et de leurs compétences décentralisées. Mais aussi une table ronde autour des thématiques de l’eau, des déchets et des transports.

« Se réunir ici tend à améliorer nos capacités collectives, et à enrichir les décisions politiques », confiait le président du Césem.

À la lumière de ce rapport, plusieurs constats ont été faits sur les enjeux de développement du territoire, au niveau de :

• la solidarités et actions médico-sociales
• l’économie
• l’aménagement du territoire
• la préservation de l’environnement
• les transports et mobilités
• l’eau et l'assainissement
• le sport et la culture.

L’État tend à reprendre la main sur les compétences peu ou mal exercées. Cependant, « sans accompagnement des collectivités, cette méthode ne permet pas de répondre durablement à leur besoin de montée en compétences, au développement de projets de territoire et à la construction d’une ingénierie territoriale adaptée ».

Après concertation du Césem, 8 propositions ont émergé :

1. Rénover et rééquilibrer les relations entre l’État et les collectivités territoriales
2. Doter le conseil départemental des moyens nécessaires à l’exercice de ses compétences
3. Assurer la structuration des activités primaires comme levier d’un développement économique pérenne
4. Promouvoir et agir pour le développement endogène du territoire
5. Reprendre en main la politique de valorisation de la culture locale comme vecteur de développement, d’affirmation et rayonnement du territoire
6. Répondre de manière cohérente et coordonnée aux enjeux de mobilités sur le territoire
7. Agir pour la préservation de l’environnement et des ressources naturelles pour un développement durable du territoire
8. Assurer les suivis et l’évaluation des politiques publiques et de la contractualisation État-Région.